Le Juriste Illustré
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Parcours d’Excellence et Engagement au Service du Droit
Cotonou, Bénin • Novembre 2024
Bachard A. LIAMIDI
Docteur en Droit privé • Chercheur Associé à l’Institut de Sciences criminelles de l’Université de Poitiers (France)
Ancien stagiaire à la CPI (La Haye, Pays-Bas) • Avocat au Barreau du Bénin
Ancien stagiaire à la CPI (La Haye, Pays-Bas) • Avocat au Barreau du Bénin
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Expériences
Profession d’Avocat
21 novembre 2019 / 22 novembre 2025
- Pratique des juridictions pénales, civiles, commerciales et administrative
- Pratique de la médiation, conciliation et négociations
- Rédaction d’actes
- Assistance et Représentation, Conseils et Consultation
Missions notables :
- Consultation/formation personnel de la direction des affaires juridiques du Port Autonome de Cotonou du 15 au 18 mars 2022 sur la responsabilité en entreprise et les conflits d’intérêts
- Convention conseils et avis juridiques avec l’Ambassade de l’État du Qatar du 20 octobre 2023 au 20 octobre 2024
- Convention conseils et avis juridiques avec l’Institut National de la Femme depuis le 9 avril 2025
- Convention conseils et avis juridiques avec la Société Primes Infrastructure and Engineering Services Bénin depuis le 12 décembre 2024
- Convention conseils et avis juridiques avec l’Organisation internationale non gouvernementale Chaîne de l’Espoir depuis le 18 août 2025
- Convention conseils et avis juridiques avec l’Association des Chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT) sur le projet garantir l’accès des détenus en attente de jugement à la justice dans trois prisons du Bénin en date du 6 août 2025
Enseignement et Recherche
17 au 21 mai 2021 › Chargé de Cours en Master Professionnel I
Marchés Publics, Partenariats Publics, CEDAT Faculté de Droit et de Sciences Politiques de l’Université d’Abomey-Calavi
- Droit des contrats privés
21 au 23 janvier 2021 › Chargé de Cours en Master Professionnel I
Droit Pénal et Sciences Criminelles Faculté de Droit et de Sciences Politiques de l’Université de Parakou
- Droit pénal spécial – Étude de cas
- Droit pénal spécial des infractions à caractères informatiques
20 au 25 janvier 2020 › Chargé de Cours en Master Professionnel I
Marchés Publics, Partenariats Publics, CEDAT Faculté de Droit et de Sciences Politiques de l’Université d’Abomey-Calavi
- Droit Public des Affaires
24 au 28 Août 2020 › Chargé de Cours en Master Professionnel I
Management des entreprises publiques Faculté de Droit et de Sciences Politiques de l’Université de Parakou
- Droit de la privatisation des entreprises publiques
Session des 7, 8 juin et 14, 15 juin 2020
Co-animation du séminaire de formation en Renforcement des capacités des secrétaires généraux et chargés des ressources humaines de l’Université d’Abomey-Calavi en collaboration avec Professeur Ibrahim David SALAMI, Agrégé des Facultés de Droit – Directeur du CEDAAT – Avocat au Barreau du Bénin
- Les différentes formes de contrat de travail au sens de la loi n°2017-05 du 29 août 2017 sur l’embauche, leur élaboration et leurs procédures de formalisation
Session des 7, 8 mai et 14, 15 mai 2019
Co-animation du séminaire de formation en Renforcement des capacités des secrétaires généraux et chargés des ressources humaines de l’Université d’Abomey-Calavi en collaboration avec Professeur Ibrahim David SALAMI, Agrégé des Facultés de Droit – Directeur du CEDAAT – Avocat au Barreau du Bénin
- La loi n°2017-05 du 29 août 2017 fixant les conditions et la procédure d’embauche, de placement de la main-d’œuvre et de résiliation du contrat de travail en république du Bénin
- La loi n°98-004 du 27 Janvier 1998 portant code du travail en République du Bénin
Décembre 2018 – Mai 2019
Co-animation du Cours de Droit Social à l’attention des étudiants en licence Management des Ressources Humaines à PIGIER-BENIN en collaboration avec le Professeur Arsène Joël ADELOUI, Maître de Conférences, Agrégé des Facultés de Droit
Trois sessions, 2013 – 2017
Co-animation de Séminaire de Droit pénal international avec Mme Bernadette AUBERT (Directrice du Master II Droit pénal et Sciences criminelles / Droit du Contentieux international de l’Université de Poitiers / Institut de Sciences criminelles / EPRED-EA)
- Participation aux séances de travail préparatoire
- Co-élaboration du cadre théorique et conceptuel de ces séminaires
- Co-présentation du séminaire et accompagnement des étudiants dans les recherches en vue de la production des rapports
- 2013-2014 : La place de la Défense devant les juridictions pénales internationales
- 2015-2016 : Les affaires Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui devant la Cour pénale internationale
- 2016-2017 : Les exigences en matière d’équité dans la phase post-procès devant les juridictions pénales internationales (Présentation d’une conférence intitulée : « Le sort réservé aux personnes acquittées devant les juridictions pénales internationales »)
Assistance Juridique
11/7/2017 – 13/1/2018 › Cabinet d’Avocat Me Ibrahim SALAMI, Cotonou, Bénin
Juriste collaborateur
- Réception des clients, étude des dossiers et consultations en toutes matières juridiques
- Rédaction des conclusions, actes de procédure et diligences au Tribunal
- Procédures d’urgence en matière administrative
5/5/2012 – 31/12/2013 › Cabinet du Ministre chargé de la Microfinance et de l’Emploi des Jeunes et des Femmes, Cotonou, Bénin
Assistant juridique sous contrat avec l’Agence Nationale pour l’Emploi
- Avis juridique sur toutes questions et conception de documents techniques
- Rapports et comptes rendus des réunions et séances de travail
- Recherche documentaire sur toutes problématiques juridiques
11/4/2011 – 13/4/2012 › Cabinet d’Avocat Me Ibrahim SALAMI, Cotonou, Bénin
Juriste collaborateur
- Réception des clients, étude des dossiers et consultations en toutes matières juridiques
- Rédaction des conclusions, actes de procédure et diligences au Tribunal
1er/10/2010 – 31/3/2011 › Cour Pénale Internationale – OPCD / CSS, La Haye, Pays-Bas
Stagiaire à l’Office of the Public Counsel for the Defense (OPCD) / Counsel Support Section (CSS)
- Analyse et traitement de près de 1500 dossiers de participation des victimes à la procédure
- Recherches permanentes et avis juridiques sur des questions intéressant la procédure devant la Cour
- Préparation et participation aux réunions internes
- Rédaction de rapports de réunions et contribution à la mise en œuvre de projets spécifiques en fonction des besoins
1er/9/2009 – 3/6/2010 › Chaire UNESCO des droits de la personne humaine et de la démocratie, Abomey-Calavi, Bénin
Collaborateur externe
- Assistant de Projet au Séminaire National de Formation sur les Droits de l’Homme et la Citoyenneté à l’École, organisé par la Chaire UNESCO des Droits de la Personne et de la Démocratie (Décembre 2009)
- Travaux de recherches effectués pour le compte de l’UNESCO sur la protection du droit des femmes en Afrique sous la direction de la Chaire UNESCO (janvier 2010)
- Participation à la création d’un répertoire des décisions de justice rendues par les Cours et tribunaux du Bénin en matière sociale (Février 2010)
- Assistant de Projet au Séminaire National de Formation sur la décentralisation au Bénin : Bilan et perspectives, organisé par la Chaire UNESCO des Droits de la Personne et de la Démocratie (Juin 2010)
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Formations
Professionnel
16 – 17/11/2025
Attestation de participation – Séminaire de formation sur la gestion des contentieux relatifs au règlement des sinistres en assurances de dommages dans l’espace CIMA, Hotel ONOMO, Lomé, TOGO
2016 – 2018
Certificat d’Aptitudes à la Profession d’Avocats, École du Centre Ouest des Avocats (ECOA), Poitiers, diplôme obtenu le 18 Octobre 2018
Académiques
2013 – 2016 › Doctorat
Option droit privé et sciences criminelles
Sujet de thèse : Les garanties reconnues à la personne mise en cause dans la phase préliminaire du procès pénal international
Sous la codirection des Professeurs Raphaële PARIZOT et Pedro SANTOS › Universités de Poitiers
Soutenue le 05 Décembre 2016
MENTION TRÈS HONORABLE AVEC LES FÉLICITATIONS DU JURY composé du Prof. Michel MASSE (Président), Prof. Geneviève GIUDICELLI-DELAGE (Rapporteur), Bernadette AUBERT (Membre)
Sujet de thèse : Les garanties reconnues à la personne mise en cause dans la phase préliminaire du procès pénal international
Sous la codirection des Professeurs Raphaële PARIZOT et Pedro SANTOS › Universités de Poitiers
Soutenue le 05 Décembre 2016
MENTION TRÈS HONORABLE AVEC LES FÉLICITATIONS DU JURY composé du Prof. Michel MASSE (Président), Prof. Geneviève GIUDICELLI-DELAGE (Rapporteur), Bernadette AUBERT (Membre)
2008 – 2009 › Diplôme d’Études Approfondies (DEA)
Chaire UNESCO, Abomey-Calavi, Bénin › Université d’Abomey-Calavi
Droit de la personne et de la Démocratie
MAJOR DE PROMOTION
MÉMOIRE SOUTENU AVEC MENTION TRÈS HONORABLE ET SPÉCIALE RECOMMANDATION POUR SA PUBLICATION
Sujet : L’exercice des droits de la défense devant le juge d’instruction au Bénin
Droit de la personne et de la Démocratie
MAJOR DE PROMOTION
MÉMOIRE SOUTENU AVEC MENTION TRÈS HONORABLE ET SPÉCIALE RECOMMANDATION POUR SA PUBLICATION
Sujet : L’exercice des droits de la défense devant le juge d’instruction au Bénin
2007 – 2008 › Maîtrise en Droit
Abomey-Calavi, Bénin › Faculté de Droit et de Sciences politiques / Université d’Abomey-Calavi
Option III (Carrières judiciaires et Droit des Affaires)
Option III (Carrières judiciaires et Droit des Affaires)
2005 – 2006 › Licence en Droit
Abomey-Calavi, Bénin › Faculté de Droit et de Sciences politiques / Université d’Abomey-Calavi
Option III (Carrières judiciaires et Droit des Affaires)
Option III (Carrières judiciaires et Droit des Affaires)
2003 – 2005 › Diplôme d’Études Juridiques Générales (DUEJG)
Abomey-Calavi, Bénin › Faculté de Droit et de Sciences politiques / Université d’Abomey-Calavi
Option Droit
Option Droit
2002 – 2003 › Baccalauréat A1
Porto-Novo, Bénin › Lycée Béhanzin de Porto-Novo
Pratiques
- 01 juin 2015 au 03 juin 2015 : Formation « Encadrement d’Équipe », Direction des Ressources Humaines et de la Relations Sociales, Pole GPRH, Université de Poitiers
- 03 juin 2014 et 05 juin 2014 : Montage de projet et méthodologie de la recherche, Agence Universitaire de la Francophonie Bureau Europe centrale et orientale
- 27 Novembre 2014 au 04 Décembre 2014 : Formation « Gagner en aisance devant un auditoire », Direction des Ressources Humaines et de la Relations Sociales, Pole GPRH, Université de Poitiers
- 08 Décembre 2014 : Formation « Panorama des ressources documentaires en ligne accessible via le Portail de l’UP », Direction des Ressources Humaines et de la Relations Sociales, Pole GPRH, Université de Poitiers
- 2000 – 2001 : Certificat de participation au programme de jeunes entreprises Junior Achievement, Cotonou, Bénin
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Travaux et Publications
Droit Pénal International
» The Prosecutor v. Thomas Lubanga Dyilo, Decision on the scope of the prosecution’s disclosure obligations as regards Defence witnesses » 12 November 2010, ICC- 01/04-01/06-2624″, Volume 1, Issue 5, ADC-ICTY Newsletter, 19th November 2010, p.7.
« Réflexion sur les poursuites engagées contre le Président soudanais Omar El Béchir », http://bachart.blogspot.com. 21 mai 2011
« La CPI est-elle un instrument au service du néocolonialisme ? Le renouveau de la répression internationale entre réalités et impressions », Droits et Lois, Revue Trimestrielle d’Information Juridique et Judiciaire, n°028, 2011
Droit et Procédure Pénale
« L’exercice des droits de la défense devant le juge d’instruction au Bénin » (mémoire en vue de l’obtention du DEA Chaire UNESCO 2008-2009)
« Les droits de la défense devant la Cour d’Assises », Volume 10, Librairie Africaine d’Etudes Juridiques Edition Konrad Adenauer Stiftung, 1 Mai 2012, p. 59
« L’avocat et la défense des libertés individuelles et collectives au Bénin », Communication donnée à l’occasion de la rentrée solennelle du Barreau du Bénin 2019-2020, 22 Novembre 2019
« Que peut le système répressif contre le harcèlement sexuel au Bénin ? » Nord Sud Quotidien, N°1557, juin 2020, p.6
Droit Social
« Que reste-t-il du droit de grève au Bénin ? » Volume 17, Librairie Africaine d’Etudes Juridiques Edition Konrad Adenauer Stiftung, 2014, p. 39 à 65
Droit Administratif
« L’efficacité comparée du sursis à exécution béninois et du référé-suspension français » Projet pédagogique individuel, ECOA (Ecole du Centre Ouest des Avocats) de Poitiers, juillet 2017
Droit des Affaires
« La transmission de titres de société dans les sociétés à responsabilité limité et par actions simplifiées », ECOA (Ecole du Centre Ouest des Avocats) de Poitiers, janvier 2018
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Références
Prof. Dorothé C. SOSSA
LL.M., LL.D. (Ottawa), Agrégé des Facultés de Droit, Professeur Titulaire de Droit Privé, Ancien Ministre, Doyen honoraire, Ancien Avocat au Barreau du Bénin, Actuel Secrétaire Permanent de l’OHADA
Secrétariat Permanent de l’OHADA B.P. 10071, Yaoundé (Cameroun)
Tél.: + 237-22210905/22212612
E-mail : dorothe.sossa@yahoo.fr
LL.M., LL.D. (Ottawa), Agrégé des Facultés de Droit, Professeur Titulaire de Droit Privé, Ancien Ministre, Doyen honoraire, Ancien Avocat au Barreau du Bénin, Actuel Secrétaire Permanent de l’OHADA
Secrétariat Permanent de l’OHADA B.P. 10071, Yaoundé (Cameroun)
Tél.: + 237-22210905/22212612
E-mail : dorothe.sossa@yahoo.fr
Prof. Ibrahim David SALAMI
Professeur Titulaire des Universités, Agrégé des facultés de droit, Avocat à la Cour
Demeurant au 2 rue des bâtisseurs, Cité CEN-SAD « ex Champ de tir » Le bélier Cotonou
Immeuble entre la station SAP et la Bank Of Africa PK7
01 BP 2243 Cotonou
Tél : (229) 65 32 83 83, Cell : (229) 97.18.23.97
Courriel : cabinet.dibrahimsalami@gmail.com
Professeur Titulaire des Universités, Agrégé des facultés de droit, Avocat à la Cour
Demeurant au 2 rue des bâtisseurs, Cité CEN-SAD « ex Champ de tir » Le bélier Cotonou
Immeuble entre la station SAP et la Bank Of Africa PK7
01 BP 2243 Cotonou
Tél : (229) 65 32 83 83, Cell : (229) 97.18.23.97
Courriel : cabinet.dibrahimsalami@gmail.com
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Centre d’Intérêts
- Membre du jury du Prix d’Excellence de la Cour Suprême du Bénin éditions successives 2024/2025
- Membre du jury de la finale du 9ème concours de plaidoirie de droit pénal international Claude LOMBOIS (La Rochelle / Mars 2017)
- Membre affilié de l’Association des Barreaux auprès de la Cour Pénale Internationale
- Participation au Programme « Entreprendre pour Apprendre » de Junior Achievement World Wide
- Secrétaire de Conférence de la conférence de stage au Barreau du Bénin (1er Lauréat du Concours de plaidoirie session 2019-2020 organisé par l’Union des Jeunes Avocats du Bénin)
- 1ER Vice Président de l’Union des Jeunes Avocats du Bénin (UJAB) mandature 2025-2028
Je certifie conformes et exactes toutes les informations sus mentionnées.
Fait à Cotonou le 19 novembre 2024
–Bachard Accorédé LIAMIDI
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