Ordre des Avocats du Bénin
L’Ordre des Avocats du Bénin (Barreau du Bénin) regroupe l’ensemble des avocats des tribunaux judiciaires de la République du Bénin. Il veille au maintien des principes déontologiques et à la défense des droits des avocats.
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Cour Pénale Internationale (CPI)
Juridiction pénale internationale permanente basée à La Haye, chargée de juger les personnes accusées de génocide, crimes de guerre, crimes contre l’humanité et crime d’agression. Créée par le Statut de Rome en 1998.
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CCJA – OHADA
La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage est l’institution juridictionnelle clé de l’OHADA. Elle assure l’interprétation uniforme du droit des affaires harmonisé dans les 17 États membres et gère les procédures d’arbitrage.
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Cour Suprême du Bénin
Plus haute juridiction de l’État en matière administrative, judiciaire et des comptes. Ses décisions s’imposent à tous les pouvoirs et juridictions. Elle siège à Porto-Novo, capitale politique du Bénin.
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Cour Constitutionnelle du Bénin
Plus haute juridiction en matière de constitutionnalité, composée de sept membres. Elle garantit les droits fondamentaux et les libertés publiques, et régule le fonctionnement des institutions publiques. Siège à Cotonou.
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Cour de Justice de l’UEMOA
Veille à l’interprétation uniforme du droit communautaire de l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine. Elle juge les manquements des États membres et arbitre les conflits communautaires. Siège à Ouagadougou.
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Cour de Justice de la CEDEAO
Juridiction de la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest, créée en 1991. Elle assure le respect du droit communautaire et protège les droits de l’homme dans l’espace CEDEAO. Siège à Abuja, Nigeria.
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