La République du Bénin s’est dotée d’un nouveau cadre juridique avec l’adoption de la loi n°2025-19 du 22 juillet 2025 relative aux associations et aux fondations. Cette loi remplace désormais la loi française du 1er juillet 1901, longtemps appliquée en matière de liberté d’association et marque une étape importante dans la modernisation du régime juridique des organisations de la société civile.
En premier lieu, cette législation repose sur plusieurs principes directeurs destinés à renforcer la gouvernance, la transparence et la responsabilité des associations et fondations. Parmi ces principes figurent notamment :
- la liberté d’association, qui garantit à toute personne, le droit de créer une association ou d’y adhérer librement dans le respect des lois et règlements en vigueur ;
- la transparence et la bonne gouvernance, qui imposent aux associations et fondations des obligations accrues en matière de déclaration, de gestion et de communication d’information ;
- la neutralité politique et la promotion de la paix, selon lesquelles les associations et les fondations doivent s’abstenir de toute activité ou prise de position politique susceptible de compromettre leur objet social. Elles sont également tenues de contribuer à la préservation de la paix, au renforcement de la cohésion sociale et à la promotion des bonnes pratiques de gouvernance ;
- le contrôle et la responsabilité des organisations, qui se traduisent par la mise en place de mécanismes de contrôle renforcés permettant à l’Etat de s’assurer de la conformité des activités des associations et fondations aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Après avoir présenté les principes directeurs de la nouvelle loi, il convient désormais d’examiner les conditions relatives aux personnes habilitées à exercer les fonctions de dirigeant au sein des associations et fondations en République du Bénin.
Peuvent être élues ou désignées à des fonctions de direction d’une association ou d’une fondation les personnes physiques jouissant de leurs droits civils et civiques et remplissant les conditions prévues par les statuts de l’organisation concernée. Ces dirigeants ont pour mission d’assurer l’administration, la gestion et la représentation de l’association ou de la fondation dans le respect des dispositions légales et statutaires.
A ce titre, ils sont tenus de se conformer à la loi ainsi qu’aux statuts de l’organisation, de garantir une gestion transparente et rigoureuse des ressources, de tenir une comptabilité régulière et fiable, de rendre compte de leur gestion aux membres ainsi qu’aux autorités compétentes. Ils doivent également veiller à la réalisation des objectifs pour lesquels la structure a été créée. Par ailleurs, les dirigeants engagent leur responsabilité personnelle en cas de mauvaise gestion, de faute dans l’administration de l’organisation ou de violation des dispositions légales et réglementaires en vigueur.
La loi n°2025-19 du 22 juillet 2025 relative aux associations et aux fondations ne se limite pas à définir les obligations des dirigeants. Elle prévoit également un régime de sanctions applicable en cas de manquement aux dispositions légales et réglementaires. Parmi les principales sanctions prévues figurent :
- Les sanctions administratives, telles que la suspension des activités de l’association ou de la fondation, le retrait des autorisations ou agréments délivrés par l’autorité administrative compétente ;
- Les sanctions civiles, qui peuvent engager la responsabilité personnelle des dirigeants pour les préjudices causés à l’organisation ou à des tiers du fait de leur gestion ;
- les sanctions pénales applicables lorsque les dirigeants se rendent coupables d’infractions prévues et réprimées par la loi ;
- la dissolution de l’association ou de la fondation, pouvant être prononcée en cas de violations graves ou répétées des dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Au-delà du régime des sanctions, la nouvelle loi encadre également l’exercice des activités des associations et fondations étrangères sur le territoire Béninois. Elle définit les conditions de leur implantation et leur fonctionnement, tout en précisant les modalités de contrôle auxquelles elles sont soumises.
Le texte organise également la reconnaissance des associations et fondations d’utilité publique ainsi que les modalités de conclusion des accords de siège. Ces dispositions visent à offrir un cadre juridique clair et sécurisé aux organisations concernées, tout en favorisant leur contribution au développement national. A travers l’ensemble de ces mesures, le législateur béninois entend renforcer la transparence, le contrôle et la bonne gouvernance des associations et fondations, tout en encourageant leur participation au développement économique, social et culturel du pays.
En définitive, la loi n°2025-19 du 22 juillet 2025 relative aux associations et aux fondations en République du Bénin s’inscrit dans une dynamique de renforcement de la transparence, de la bonne gouvernance et de la responsabilité dans la gestion des associations et fondations.
Tout en préservant la liberté d’association, elle met en place un cadre juridique moderne, cohérent et plus exigeant, de nature à favoriser une participation plus efficace de ces organisations au développement du pays.